Notices individuelles
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Berthaut - François
Numéro d’ordre : 2589 - Numéro de dossier : 600
Informations personnelles
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Pierre, Nièvre
Profession : Commis
Type d’activité : Commerce. Non précisé
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Observations en liste générale : Affilié. A fait de nombreuses affiliations. Agent très actif de la société secrète de Saint-Pierre dont il était un des décurions.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Affilié. A fait de très nombreuses affiliations. Agent très actif de la société secrète de Saint-Pierre dont il était un des décurions. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/147/1
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php