Berriat - Etienne
Numéro d’ordre : 2566 - Numéro de dossier : 1026

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Moulins-Engilbert, Nièvre
Profession : Ancien greffier
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Révoqué de ses fonctions à cause de ses menées politiques. Un des hommes les plus exaltés et les plus remuants de Moulins Engilbert. L'un des confidents de Miot. Aurait dit à un individu de se tenir prêt à marcher, que le coup éclaterait bientôt, qu'ils étaient nombreux à Moulins. A pris la fuite aussitôt qu'il a su le passage d'une colonne mobile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien greffier révoqué à cause de ses menées politiques. Un des hommes les plus exaltés et les plus remuants de Moulins Engilbert. L'un des confidents de Miot. Il a pris la fuite dès qu'il a su le passage d'une colonne mobile et s'est caché depuis ce moment. Peu de chose toutefois contre lui, a seulement dit à un témoin de se tenir prêt à marcher, que le coup éclaterait bientôt, qu'ils étaient nombreux à Moulins. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 22/03/1852
Surveillance le 15/09/1852
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/147/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4064
Remarques de l’auteur de la base de données :
Expulsion en Angleterre. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.