Bernis - Alexis
Numéro d’ordre : 2554 - Numéro de dossier : 497

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bouleternère Pyrénées-Orientales
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Bouleternère, Pyrénées-Orientales
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1844, 16 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Expulsion

Observations en liste générale : A cherché à pervertir l'esprit des populations.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs politiques de leurs communes. Ces individus ont abusé de leur influence que leur donnait leur position pour pervertir les populations. C'est sur eux que doit peser la responsabilité de tous les désordres qui ont éclaté. L'équité commande qu'une mesure sévère éloigne les chefs quand les soldats ont été frappés. Leur maintien dans leur commune serait pendant fort longtemps une cause de trouble permanent. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Surveillance le 15/08/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4070