Notices individuelles
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Bernet - François
Numéro d’ordre : 2546 - Numéro de dossier : 27
Informations personnelles
Lieu de naissance : Villars Ain
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Villars, Ain
Profession : Marchand de fruits
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Conseil de guerre 1er Conseil, 8e Division, 16 juin 1852 : condamné à 5 ans de détention
Observations en liste générale : Insurgé de Villars. A attaqué la Gendarmerie. A arrêté la malle poste et violé les dépêches. (procès-verbal du Rhône)
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la bande des insurgés de Villars qui a attaqué la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy, a arrêté la malle-poste et violé les dépêches. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php