Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Berné - François Jacques
Numéro d’ordre : 2542 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Lieu de naissance : Limeray Indre-et-Loire
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Tours, Indre-et-Loire
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Indre-et-Loire : Surveillance

Observations en liste générale : Ivrogne, paresseux, haineux, exalté. Sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ivrogne, paresseux et débauché. Démagogue haineux et exalté, mais sans beaucoup d'influence. Arrêté lors des événements de décembre. L'instruction a constaté des propos qui révèlent ses mauvais instincts mais qui ne peuvent recevoir de qualification légale. (Département d'Indre-et-Loire. État des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission mixte, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4040




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php