Bernascon - Claude
Numéro d’ordre : 2527 - Numéro de dossier : 278

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Garçon de salle
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1837, surveillance jusqu'à 20 ans, vagabondage; 1838, 3 mois prison, rupture de ban; 1839, correction jusqu'à 18 ans, vol; 1841, 2 mois prison, rupture de ban.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrète. Propos incendiaires. Très dangereux. Au moment de l'insurrection de décembre, il était allé acheter des pistolets.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bernascon faisait partie des sociétés secrètes et était très dangereux par ses opinions révolutionnaires. Il a tenu des propos incendiaires, disant que la cause des rouges était gagnée et que bientôt le triomphe aurait lieu. Au moment de l'insurrection il est allé pour acheter des pistolets qu'on refusa de lui vendre. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sera placé sous la surveillance de la haute police avec interdiction de résider dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de la Saône-et-Loire.