Bernard - Jean Antoine
Numéro d’ordre : 2494 - Numéro de dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance : Trescléoux Alpes (Hautes)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Laragne, Alpes (Hautes)
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Internement 2 ans

Observations en liste générale : Affiliateur et membre de la société secrète. Homme pervers et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète La Nouvelle Montagne. A fait des affiliations. Homme pervers et dangereux (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/146