Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Bernard - Hyacinthe
Numéro d’ordre : 2486 - Numéro de dossier : 142
Informations personnelles
Lieu de naissance : Moulins Allier
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Moulins, Allier
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Chef secondaire. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des sociétés secrètes. Chef secondaire. Dangereux. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 02/12/1852
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/148/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ancien conducteur des ponts et chaussées en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php