Bergougnoux - Jean
Numéro d’ordre : 2426 - Numéro de dossier : 38

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gramat Lot
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Gramat, Lot
Profession : Ex Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Professant des opinions politiques très avancées. Le 4 décembre, soumet au conseil municipal, composé de démagogues, une protestation dont il va donner lecture dans trois quartiers de la ville. On propose devant lui, sans qu'il s'y oppose, de sonner le tocsin, d'arrêter le juge de paix. Fait nommer, sans aucun droit, par le peuple, les chefs d'une nouvelle garde nationale.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le sieur Bergougnoux est signalé comme professant depuis 3 ans des opinions politiques très avancées est comme un des lieutenants les plus dévoués du représentant montagnard Pierre Lafon. Considérant qu'il résulte de l'information que dans la nuit du 3 au 4 décembre 1851, Bergougnoux reçut la dépêche annonçant les événements et n'en donna avis à aucune des autorités constituées de la ville de Gramat. Considérant que dans la matinée du 4 il réunit le conseil municipal, lui soumet une protestation qu'il avait rédigée d'avance et qu'ensuite, escorté de tout son conseil municipal, il en donna publiquement lecture dans trois parties de la ville de Gramat. Considérant que sur la proposition de Bergougnoux et de concert avec lui, le conseil municipal, composé presqu'entièrement de démagogues, se déclara et se tint en permanence pendant les journées des 4 et 5 décembre, sans droit, sans qualité et sans motif avouable. Considérant que dans la journée du 5 décembre, le conseil municipal était devenu une véritable assemblée révolutionnaire par l'accession de la bande de Griffel, celui-ci proposa de sonner le tocsin et d'arrêter le juge de paix, sans que Bergougnoux qui était présent, remplit son devoir de citoyen et de magistrat en ordonnant l'arrestation ou tout au moins l'expulsion de Griffel. Considérant que dans la même journée du 5, Bergougnoux a été averti par lettre de Vayrac du mouvement de St Céré. Considérant que dans la journée du 6, Bergougnoux a été en relation à Gramat où celui-ci s'était réfugié avec Marlet chef général de la démagogie du département. Considérant que le 7, inspiré très certainement par Marlet, sans motif, et sans en avoir averti ni l'adjoint ni le secrétaire, à la surprise de tous les honnêtes gens, Bergougnoux fait battre le rappel, procède à l'élection par acclamation des officiers d'une prétendue garde nationale qui s'organisa pour le désordre et proclame ensuite le nom des officiers qui sont tous des démagogues exaltés et notamment le sieur Griffel leur commandant. Considérant que dans les actes de sa conduite publique pendant les premiers jours de décembre, Bergougnoux s'est servi de son autorité pour faire du désordre dans l'intérêt de ses opinions exaltées. Considérant néanmoins que Bergougnoux est un honnête homme et que sa conduite privée est irréprochable. La Commission départementale décide que le sieur Bergougnoux sera éloigné momentanément du territoire. (Département du Lot. Etat des affaires sur lesquelles a statué la Commission départementale…, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4046