Belliard - Constant
Numéro d’ordre : 2220 - Numéro de dossier : 29

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mouthier Doubs
Âge : 54 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mouthier, Doubs
Profession : Ex prêtre
Type d’activité : Clergé
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Expulsion
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Propagandiste actif. A reparu en France sans autorisation. Transporté en vertu de l'article 6 du décret du 5 mars 1852.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que ces sept individus sont étroitement liés au parti démagogique. Qu'ils sont les ardents propagandistes des idées, des doctrines les plus subversives. Qu'en toutes circonstances, ils ont manifesté une participation active aux menées des gens de désordre. Que l'indulgence envers de tels hommes serait de la faiblesse et aurait pour résultat de fournir de puissants auxiliaires aux anarchistes et aux agitateurs. Attendu en ce qui touche le plus spécialement les nommés Béliard et Mercier que ce sont des gens sans aucune espèce de valeur. Que tous deux ont manqué aux règles les plus sacrées, aux devoirs les plus impérieux de la conscience, l'un comme Prêtre, l'autre comme Officier. Attendu que sous le rapport de la moralité, les cinq autres individus, et notamment Victor Thomas, ne sont pas plus recommandables. La Commission pense que l'expulsion du territoire doit être prononcée envers ces sept individus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Béliard selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587) et en demande de grâce.