Notices individuelles
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Belle - Sylvain
Numéro d’ordre : 2211 - Numéro de dossier : 82
Informations personnelles
Lieu de naissance : Choranche Isère
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Choranche, Isère
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir tenté, par fraude ou violence, d'influencer les électeurs à l'occasion du vote des 20 et 21 décembre, mais ce délit n'a pas été établi. Sa mise en liberté n'offre aucun danger. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php