Belle - Joseph
Numéro d’ordre : 2208 - Numéro de dossier : 180

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chanos-Curson Drôme
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Chanos-Curson, Drôme
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. S'est fait livrer des armes en employant des menaces.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. S'est fait livrer des armes par des habitants en proférant des menaces contre eux. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A