Bélanc - Joachim
Numéro d’ordre : 2179 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nampteuil-sous-Muret Aisne
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Arcy-Sainte-Restitue, Aisne
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 5 frs d'amende

Observations en liste générale : Prévenu de détention d'une arme de guerre. A toujours été considéré depuis février 1848 jusqu'au 2 décembre 1851 comme agent de propagande socialiste dans le canton d'Oulchy-le-Château.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La prévention d'affiliation à une société secrète n'a pu être suffisamment établie par l'instruction. L'inculpé est prévenu de détention d'armes de guerre. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588