Bayard - Dominique
Numéro d’ordre : 1967 - Numéro de dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance : Muret Garonne (Haute)
Âge : 54 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Muret, Garonne (Haute)
Profession : Géomètre
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Expulsion

Observations en liste générale : Organisateur du mouvement insurrectionnel. Propagandiste actif des idées socialistes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Bayard a organisé dans la commune de Muret le complot tramé dans la nuit du 3 au 4 décembre et qui avait pour but d'exciter les citoyens à la guerre civile. Il a envoyé des émissaires à Toulouse afin de connaître les premiers résultats de l'insurrection et d'en rapporter ensuite la nouvelle à Muret et depuis 1848 il n'a cessé d'y maintenir l'agitation et de s'y livrer à une propagande socialiste. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 23/04/1852
Grâce entière le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022