Baut, dit Jean Baut - Etienne
Numéro d’ordre : 1956 - Numéro de dossier : 97

Informations personnelles

Lieu de naissance : Crimolois Côte-d’Or
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Crimolois, Côte-d’Or
Profession : Mineur
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie
Antécédents : 5 ans de travaux forcés, coups et blessures ayant occasionné la mort, peine commuée en 5 ans de prison; 15 jours de prison, outrages au Prince Président.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Expulsion

Observations en liste générale : Terreur de la commune de Crimolois.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné à 5 ans de travaux forcés pour coups et blessures dans une rixe, ayant occasionné la mort, commis à l'âge de 16 ans, condamnation commuée en 5 ans de prison. Il était la terreur de la commune de Crimolois qu'il parcourait en tenant les propos les plus violents. Il était constamment dans les cabarets, coiffé d'un bonnet rouge et il est venu à Dijon dans la soirée du 4 décembre bien certainement pour prendre part à une émeute si elle avait lieu. Le 13 janvier, il proférait à Fauvernay des injures contre le Président de la République. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4121.