Baudmont - Jules César
Numéro d’ordre : 1918 - Numéro de dossier : 47

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aubenton Aisne
Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Sans domicile,
Profession : Ex huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 1 mois de prison, 16 frs d'amende

Observations en liste générale : Propos séditieux. (Procès-verbal du département de l'Aisne)
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'inculpé est signalé par l'instruction comme ayant, le 12 janvier 1851, proféré à Blenancourt des propos séditieux. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Remarques de l’auteur de la base de données :
Baudemont selon l'État de la commission mixte.