Notices individuelles
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Batteux - Jacques Firmin
Numéro d’ordre : 1886 - Numéro de dossier : 21
Informations personnelles
Lieu de naissance : Juvigny Aisne
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Juvigny, Aisne
Profession : Meunier, adjoint au maire
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aisne : Non lieu
Observations en liste générale : Bons antécédents. Pas de charges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le délit d'excitation à la guerre civile, imputé aux prévenus [Batteux, Moreau] n'est pas établi. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php