Batlle - Jean
Numéro d’ordre : 1881 - Numéro de dossier : 498

Informations personnelles

Lieu de naissance : Corsavy Pyrénées-Orientales
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Arles-sur-Tech, Pyrénées-Orientales
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : 20/12/1849, 3 mois de prison, fabrication de cartouches, acquitté sur opposition; 1849, poursuivi en cour d'assises pour complot, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Expulsion

Observations en liste générale : Chef politique. A profité de son influence pour pervertir les populations.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs politiques de leurs communes. Ces individus ont abusé de leur influence que leur donnait leur position pour pervertir les populations. C'est sur eux que doit peser la responsabilité de tous les désordres qui ont éclaté. L'équité commande qu'une mesure sévère éloigne les chefs quand les soldats ont été frappés. Leur maintien dans leur commune serait pendant fort longtemps une cause de trouble permanent. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/162
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4072