Basset - Frédéric Jean Pierre
Numéro d’ordre : 1840 - Numéro de dossier : 1040

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lurcy-le-Bourg Nièvre
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Aunay, Nièvre
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Meneur dangereux dans son canton où il a fait le plus grand mal. De tous temps il a fait une propagande active et a pris la plus vive part à l'organisation des sociétés secrètes auxquelles il a affilié plusieurs individus. Il s'est enfui aussitôt qu'il a eu connaissance des investigations de la justice à son égard.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Meneur dangereux dans son canton où il a fait le plus grand mal. A pris la fuite dès qu'il a su que les investigations se dirigeaient sur lui. A fait de tout temps une propagande très active et prit part de la manière la plus vive à l'organisation des sociétés secrètes. Il est affilié et a reçu plusieurs autres affiliés. Preuves tout à fait positives à cet égard. Il fait partie d'une des plus mauvaises communes et mérite la sévérité. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/156