Basset - Charles Marie Victor
Numéro d’ordre : 1835 - Numéro de dossier : 1865

Informations personnelles

Lieu de naissance : Prémery Nièvre
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Troyes, Aube
Profession : Ancien avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Intelligent. En 1848, sa position de fortune étant fort embarrassée, il devint socialiste, sans doute dans l'espérance de se relever sur les ruines de notre ordre social. L'un des chefs de la démagogie à Troyes. Membre de la Société de solidarité républicaine. Forcé de vendre son office à cause de ses mauvaises affaires. Homme remuant, méchant, dangereux.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie plus le 15/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4213
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 52
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décision d'Algérie plus en commission militaire, commuée en expulsion en commission de révision, mais rétablie par le commissaire extraordinaire le 15 juin 1852.