Notices individuelles
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Bassas, dit Maujelon - François
Numéro d’ordre : 1828 - Numéro de dossier : 2105
Informations personnelles
Âge : 31 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Pézenas, Hérault
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Conseil de guerre 2e Conseil, 10e Division, 20 avril 1852 : condamné à 5 ans de détention et dégradation civique
Observations en liste générale : Part active à l'insurrection. Bandes armées. Tentative d'assassinat. Affilié.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Insurrection (part active). Bandes armées. Tentative d'assassinat. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4039
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php