Barsalou - Charles
Numéro d’ordre : 1731 - Numéro de dossier : 51

Informations personnelles

Lieu de naissance : Peyriac-de-Mer Aude
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Peyriac-de-Mer, Aude
Profession : Brassier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 10 mois prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction

Observations en liste générale : A fondu des balles le 4 décembre. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 51. Renvoyé en police correctionnelle pour fabrication de munitions de guerre. L'instruction prouve qu'il a fondu des balles en plomb le 4 décembre. En fuite. Dossier n° 106. Renvoyé en police correctionnelle pour avoir fondu des balles le 4 décembre dernier et placé en même temps par la commission sous la surveillance de haute police. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997