Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Baron, fils dit Zinc -
Numéro d’ordre : 1615 - Numéro de dossier : 1424

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bargemon Var
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bargemon, Var
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Violation de domicile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A participé à des actes arbitraires de violation de domicile (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Remarques de l’auteur de la base de données :
Probable Baron Jean André en demande de pension (A.N., F/15 4093A).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php