Barbé - Pierre
Numéro d’ordre : 1453 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Artiguelouve Pyrénées (Basses)
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Monein, Pyrénées (Basses)
Profession : Aubergiste et boucher
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Non lieu

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que le commencement d'information en ce qui concerne Barbé reposait sur l'imputation d'avoir eu, chez lui, dans la soirée du 4 décembre, une réunion où auraient assisté l'adjoint Malère et le capitaine de la garde nationale Bareilles, tous deux inculpés;
Que l'instruction n'a pu justifier cette imputation;
Que Barbé d'ailleurs n'a pas été mis en état d'arrestation;
Que la conduite privée de Barbé est exempte de reproche et qu'il ressort des renseignements recueillis qu'il ne s'occupe pas habituellement de politique. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588