Notices individuelles
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Banyouls - Joseph
Numéro d’ordre : 1399 - Numéro de dossier : 421
Informations personnelles
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Espira-de-l'Agly, Pyrénées-Orientales
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A pris part à l'attaque de la commune de la Salanque.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus de ce canton ont fait partie dans la nuit du 7 décembre des bandes armées qui devaient se porter sur Perpignan et qui ont attaqué les communes de la Salanque. Affiliés tous aux sociétés secrètes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/06/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/167/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4073
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php