Notices individuelles
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Banceline - Etienne Désiré
Numéro d’ordre : 1382 - Numéro de dossier : 65
Informations personnelles
Lieu de naissance : Dampierre-sur-Avre Eure-et-Loir
Âge : 32 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Nonancourt, Eure
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné plusieurs fois pour contravention aux règlements sur la fermeture des cafés.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Eure : Surveillance
Observations en liste générale : Opinions exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Hommes qui se sont fait remarquer par l'exaltation de leurs opinions politiques. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Bancelin en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php