Ballon - François
Numéro d’ordre : 1357 - Numéro de dossier : 607

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montigny Nièvre
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Veuf 3 enfant(s)
Domicile : Sans domicile,
Antécédents : 1819, 20 ans de travaux forcés pour faux; condamné pour vagabondage à 6 mois de prison en 1851; 1825, 6 mois de prison, évasion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Fausses nouvelles. Outrages au président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Cet individu a été condamné le 25/11/1835 à 15 ans de travaux forcés pour faux, depuis il a subi devant le tribunal de Nevers une condamnation pour vagabondage. Le 8 décembre dernier, en quittant la prison de Nevers il s'est rendu à Fours et, dans cette localité, il a, dans un cabaret, en présence de plusieurs personnes, déclaré que la garnison de Nevers n'avait pas voulu marcher contre les insurgés et avait rendu ses armes, de plus il a fait dans ce cabaret une dépense de 6 francs qu'il n'a pas payée, à raison de ces deux faits il pourra être traduit en police correctionnelle. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588