Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Balle - Vincent
Numéro d’ordre : 1350 - Numéro de dossier : 251

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Guerche (La), Cher

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Liberté

Observations en liste générale : Homme très paisible. Entraîné par la peur.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : C'est un homme très paisible. Entraîné par la peur. Il s'est spontanément déclaré quand rien ne l'accusait vu les charges qui sont reconnues depuis ne sont que le résultat de ses déclarations. Bon sujet. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php