Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Ballat - Michel
Numéro d’ordre : 1349 - Numéro de dossier : 627
Informations personnelles
Lieu de naissance : Estagel Pyrénées-Orientales
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Estagel, Pyrénées-Orientales
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Surveillance
Observations en liste générale : Mauvais sujet. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels ont paru à la commission avoir été victimes d'hommes plus influents. Elle a adopté la peine de la surveillance autant pour les prémunir contre de nouveaux égarements que pour donner satisfaction dans de justes limites à l'opinion publique. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/03/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/163
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075
Remarques de l’auteur de la base de données :
Baillat en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php