Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bajard - Jean Marie
Numéro d’ordre : 1304 - Numéro de dossier : 76

Informations personnelles

Lieu de naissance : Colombier Saône-et-Loire
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Cluny, Saône-et-Loire
Profession : Tailleur de pierres
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie
Antécédents : 1847, 2 mois de prison, outrages à agents.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A fait sonner le tocsin à Buffière. A été au télégraphe pour le détruire. 5 000 frs d'immeubles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait sonner le tocsin à Buffières. Dans la nuit du 5 au 6 a été au télégraphe pour le détruire. A déjà été condamné pour outrages à la force publique. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/188
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php