Baissas - Emmanuel
Numéro d’ordre : 1301 - Numéro de dossier : 112

Informations personnelles

Lieu de naissance : Durban Aude
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Durban, Aude
Profession : Roulier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Antécédents : 25/5/1852, 6 mois de prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction pour affiliation à une société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : N° 112. Membre d'une société secrète. N° 260. Affilié à une société secrète. La Commission a placé en outre sous la surveillance du ministère de la police générale tous les individus compris dans cette catégorie. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997