Baille - Martial
Numéro d’ordre : 1285 - Numéro de dossier : 2664

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marseillan Hérault
Âge : 49 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Marseillan, Hérault
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Expulsion

Observations en liste générale : Chef de société secrète. Propagandiste forcené. Très dangereux. A perverti sa commune.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de société secrète à Marseillan. Propagandiste ardent. A perverti la commune de Marseillan. L'opinion publique le rend responsable des désordres qui se sont produits après la déclaration de l'état de siège et de l'esprit démagogique qui existe plus particulièrement dans cette commune. Socialiste dangereux. Son éloignement du département de l'Hérault est jugé indispensable. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 23/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/131/2