Notices individuelles
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Baille - Achille
Numéro d’ordre : 1276 - Numéro de dossier : 2238
Informations personnelles
Lieu de naissance : Marseillan Hérault
Âge : 34 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Marseillan, Hérault
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Observations en liste générale : Un des chefs du parti démagogique. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Un des chefs du parti démagogique. Très influent. Dangereux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/468
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4037
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php