Bacquias - François
Numéro d’ordre : 1246 - Numéro de dossier : 50

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rennepont Marne (Haute)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Longchamp, Aube
Profession : Ex cantonnier
Type d’activité : Routes et chaussées
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Police correctionnelle 3 mois de prison, 6/2/1852

Observations en liste générale : Propos odieux envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 6 décembre 1851, le prévenu a dit en présence de plusieurs témoins qui en ont déposé que tant que le Président de la République ne serait pas f…u, tant qu'il n'aurait pas la tête coupée, cela n'irait pas bien.
Le tribunal de police correctionnelle, saisi de l'affaire, l'a condamné à 3 mois de prison. La Commission juge que la répression a été suffisante. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588