Ausset - David
Numéro d’ordre : 1107 - Numéro de dossier : 321

Informations personnelles

Lieu de naissance : Alais Gard
Âge : 63 ans
Statut conjugal : Célibataire 1 enfant(s)
Domicile : Alais, Gard
Profession : Propriétaire et avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : Antécédents et opinions détestables. S'est associé à toutes les menées démagogiques. Intelligent. Instruit. Chef dangereux. Révoqué de ses fonctions de juge de paix pour immoralité. A provoqué une émeute dans laquelle le maire a failli être assassiné.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé, ex juge de paix de Saint-Ambroix, est signalé par l'autorité d'Alais et par l'information comme ayant des antécédents et des opinions détestables; que quoiqu'il se soit abstenu par prudence de se mettre en avant de manière à se compromettre, il se mêlait à toutes les intrigues et à toutes menées démagogiques; que la supériorité de son intelligence et de son instruction le faisaient considérer comme le chef réel du parti socialiste dans l'arrondissement; qu'une enquête, à la suite de laquelle il fut révoqué de ses fonctions de juge de paix révéla contre lui des faits d'une immoralité révoltante; qu'il fut prouvé de plus qu'une émeute dans laquelle le maire de Saint-Ambroix avait failli être assassiné, avait été provoquée par lui, juge de paix; que le 5 décembre dernier, Ausset a concouru à organiser l'insurrection à Alais en prenant part aux délibérations et aux mesures du comité insurrectionnel siégeant au cercle démocratique; que par là il a fourni aux magistrats une occasion de lui infliger un juste châtiment pour son indigne conduite. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588