Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Audemar - Modeste
Numéro d’ordre : 950 - Numéro de dossier : 181

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paulhan Hérault
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Veuf 7 enfant(s)
Domicile : Paulhan, Hérault
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 29/4/1836, 6 jours de prison, rébellion envers un officier ministériel.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : Excitation à la guerre civile et à l'assassinat du curé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Excitation à la guerre civile et à l'assassinat du curé de la commune. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/153
Remarques de l’auteur de la base de données :
Fortune 1 500 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php