Aubazat - Jean
Numéro d’ordre : 865 - Numéro de dossier : 41

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brioude Loire (Haute)
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Brioude, Loire (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 10/1/1845, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 3 ans

Observations en liste générale : Soldat de l'armée révolutionnaire. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que les sieurs Brun, Aubazat et Planche ont pris part aux menées démagogiques, démoralisé l'arrondissement de Brioude; mais qu'on doit tenir compte de la détention préventive qu'ils viennent de subir;
La Commission décide qu'ils seront mis en liberté et soumis à la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044