Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Astruc-Delonca, dit Rat - Joseph
Numéro d’ordre : 848 - Numéro de dossier : 666

Informations personnelles

Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Corneilla-la-Rivière, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Peu dangereux. (3000 frs de fortune)
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels ont paru à la commission avoir été victimes d'hommes plus influents. Elle a adopté la peine de la surveillance autant pour les prémunir contre de nouveaux égarements que pour donner satisfaction dans de justes limites à l'opinion publique. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php