Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Assicle - Marty
Numéro d’ordre : 821 - Numéro de dossier : 192

Informations personnelles

Lieu de naissance : Peyrestortes Pyrénées-Orientales
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Espira-de-l'Agly, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : A pris une part très active à l'insurrection. Faisait partie d'une bande d'insurgés qui attaqua plusieurs communes. Etait armé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a assisté avec tous les autres individus de son canton à la réunion armée du Mas de la Garrigue qui attaqua les communes de Sainte Marie et de Villelongue. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/157
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marty Axile en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php