Artus - Louis Augustin
Numéro d’ordre : 813 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Feucherolles, Seine-et-Oise
Profession : Ex Maire fermier
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Expulsion

Observations en liste générale : Dangereux et violent. Révoqué de ses fonctions. Socialiste. Propagandiste incorrigible. Il est au banc de l'opinion publique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Révoqué de ses fonctions auxquelles il s'était fait nommer en 1848. Ses opinions socialistes et ses relations l'ont fait connaître comme un propagandiste aussi dangereux qu'incorrigible. Dans tout le canton de Marly-le-Roi, Artus est mis au ban de l'opinion publique. Dangereux et violent. (Département de Seine-et-Oise. Commission instituée par la circulaire ministérielle du 18 janvier 1852. Travail de propositions, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 10/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/131/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent sur la liste des inculpés sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la Commission mixte de Seine-et-Oise, soit par Mr le Commissaire extraordinaire du gouvernement. (SHD, 7 J 90-91)