Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Artault - Louis Etienne
Numéro d’ordre : 807 - Numéro de dossier : 1047, 322 bis

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brie-Comte-Robert Seine-et-Marne
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 80 Rue Amandiers (des)
Profession : Ex marchand de liqueurs
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 13/5/1828, renvoyé d'une prévention de vagabondage et jeu de hasard; 5/10/1849, 1 mois de prison, injures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Meneur socialiste. Homme d'action. A été vu le quatre décembre parcourant les rues Saint-Denis et Saint-Martin où il paraît avoir pris part à l'insurrection. Propagandiste des plus mauvaises doctrines.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4084
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 9 et 21




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php