Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Artaud - Isidore
Numéro d’ordre : 802 - Numéro de dossier : 968

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chartres Eure-et-Loir
Âge : 23 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 8 Rue Maubuée Quartier : Sainte-Avoie Arrondissement : 7
Profession : Marchand bimbelotier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 5 préventions : vagabondage, coups, outrages à la pudeur, vol et résistance à agents. 6 condamnations : coups à un agent, rébellion et outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté

Observations en liste générale : Rébellion envers les agents de la force publique.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 20




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php