Notices individuelles
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Arson - Fulcrand Michel
Numéro d’ordre : 799 - Numéro de dossier : 170
Informations personnelles
Lieu de naissance : Lodève Hérault
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lodève, Hérault
Antécédents : 14/3/1845, 18 frs d'amende, délit de chasse; 11/4/1851, 25 frs d'amende, délit de chasse.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Expulsion
Observations en liste générale : A pris part au complot. Bonne moralité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A assisté à la réunion de Camplong, mais bonne moralité. Contumace. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 01/10/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/135
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php