Arrondeau - Jean
Numéro d’ordre : 794 - Numéro de dossier : 19

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Sulpice [?]
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Melle, Sèvres (Deux)
Profession : Ex huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Surveillance

Observations en liste générale : Agent très actif de propagande révolutionnaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il fait un crime à la société et même au gouvernement d'une position de gêne amenée par son désordre et son inconduite; qu'il considère la révolution comme un moyen de sortir de ses mauvaises affaires, sans travail, qu'il est l'agent de propagande révolutionnaire le plus actif de l'arrondissement;
La Commission est d'avis qu'il soit [placé] sous la surveillance de la police. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand mercier en demande de grâce.