Arribeau - Jean
Numéro d’ordre : 788 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Liberté

Observations en liste générale : Aucune charge.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté sous prévention de vagabondage, il fut trouvé porteur d'une lettre de Davasse, de Nérac, qui faisait présumer qu'il faisait partie du mouvement insurrectionnel. L'instruction établit qu'aucun fait ne pouvait lui être imputé, qu'il a constamment travaillé de son état et qu'il n'a pas de mauvais renseignements. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588