Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arnaud - Michel
Numéro d’ordre : 729 - Numéro de dossier : 145

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montferrand Puy-de-Dôme
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Montferrand, Puy-de-Dôme
Profession : Huissier révoqué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Puy-de-Dôme : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : Membre de sociétés secrètes. A pris part aux troubles du 4 décembre. Mauvais homme. Abandonnant sa femme et ses enfants.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme membre de sociétés secrètes. A pris part aux troubles du 4 décembre. Chassé de l'université. Huissier révoqué. Il a abandonné sa femme et ses enfants. (Département du Puy-de-Dôme. État des décisions de la Commission départementale…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/473
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et domicilié à Cébazat selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php