Notices individuelles
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Arnaud - Joseph Amédée
Numéro d’ordre : 713 - Numéro de dossier : 426
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mondragon Vaucluse
Âge : 29 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mondragon, Vaucluse
Profession : Mineur
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie
Antécédents : 16/5/1850, 3 mois de prison, vol.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Aix, 6 ans de surveillance
Observations en liste générale : Outrages envers un commissaire de police. Cris et chants séditieux. Excitation à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Outrages publics envers un commissaire de police. Cris séditieux. Excitation à la guerre civile. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/478
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4108
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Pont-Saint-Esprit.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php