Notices individuelles
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Arnaud - Charles
Numéro d’ordre : 677 - Numéro de dossier : 704
Informations personnelles
Lieu de naissance : Faucon Alpes (Basses)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Faucon, Alpes (Basses)
Profession : Adjoint à la mairie
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins
Observations en liste générale : Adjoint. A fait soulever son village et forcé à partir par des menaces de mort. Chef de parti. A pris les armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Adjoint. A fait soulever son village et forcé à partir par des menaces et voies de fait. Chef de parti. S'est rendu en armes à Sisteron. 5 à 6 000 f de biens. Bonne réputation mais chef de parti quoique s'occupant peu de politique. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3986
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Thèze en demande de pension.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php