Argaud - Louis
Numéro d’ordre : 619 - Numéro de dossier : 45

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mirmande Drôme
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Mirmande, Drôme
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A pris part au mouvement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. A pris part au mouvement. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4156.