Arène - Joseph
Numéro d’ordre : 614 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saulce (La) Alpes (Hautes)
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saulce (La), Alpes (Hautes)
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 25/1/1849, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Egaré. Non dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Egaré. Non dangereux. Passait pour membre de la société secrète (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588